Déclaration préalable Locaux N° 07209014T0002

Déclaration préalable n° 07209014T0002 à Connerré pour 14 m² de locaux, 2 Av De Verdun

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier DP n° 07209014T0002

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 mars 2014 à Connerré (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07209014T0002 porte sur un projet situé 2 Av De Verdun. Le dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC703. L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Connerré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

920 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2014

Achèvement (DAACT)

17/02/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
17/02/2015
Autorisation
06/03/2014
Chantier (DOC)
06/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2015

Localisation du projet à Connerré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Connerré Code postal 72160 Identifiant INSEE 72090
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 339 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 353 m²
Total 339 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 339 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 353 m²
dont Bureaux 339 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 353 m²
Total locaux 339 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
414993998
SIRET
41499399800767
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1997
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07209014T0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 17/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Av De Verdun, à Connerré (72160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN et accordée le 6 mars 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 6 juillet 2014, achèvement déclaré le 17 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07209014T0002, déposé en mairie de Connerré.

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