Déclaration préalable Locaux N° 07209014T0002

Déclaration préalable à Connerré pour 14 m² de locaux - 2 Av De Verdun

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier DP n° 07209014T0002

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 07209014T0002, accordée le 6 mars 2014 à Connerré (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Av De Verdun, Connerré (72160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC703.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

920 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

353 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2015.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2014

Achèvement (DAACT)

17/02/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

11 mois 11 jours

Dépôt
17/02/2015
Autorisation
06/03/2014
Chantier (DOC)
06/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2015

Localisation du projet à Connerré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Connerré Code postal 72160 Identifiant INSEE 72090
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 339 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 353 m²
Total 339 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 339 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
414993998
SIRET
41499399800767
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07209014T0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 17/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Av De Verdun, Connerré (72160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN et accordée le 6 mars 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 6 juillet 2014, achèvement déclaré le 17 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07209014T0002, instruit par la commune de Connerré.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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