Permis de construire n° 07209014T0002 à Connerré pour 391 m² de locaux, 94 Rue De Paris
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 07209014T0002
Demandeur
ESNAULT FROGER SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07209014T0002, délivré le 12 juin 2014 à Connerré (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 94 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par ESNAULT FROGER SARL.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 391 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Connerré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2014
Achèvement (DAACT)
05/11/2014
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Connerré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Connerré Code postal 72160 Identifiant INSEE 72090
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 426 m² | 21 m² | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 21 m² | 447 m² |
| Total | 426 m² | 21 m² | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 21 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | -370 m² | 0 m² |
| Autres activités | 56 m² | 21 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 447 m² |
| dont Bureaux | 56 m² | 21 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 447 m² |
| Total locaux | 426 m² | 21 m² | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 21 m² | 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESNAULT FROGER SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 443097746
- SIRET
- 44309774600012
- Code APE (NAF)
- 86.90A - Ambulances
- Localisation
- CONNERRE (72160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07209014T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |