Permis de construire à Conlie pour 678 m² de locaux - 0013 Rue De Neuvy
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier PC n° 07208922Z0010
Demandeur
COMMUNE DE CONLIE
Cette page présente le permis de construire n° 07208922Z0010, délivré le 29 mars 2023 à Conlie (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 0013 Rue De Neuvy, Conlie (72240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CONLIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC110, AC111, AC112.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2025.
Autorisation
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
05/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Conlie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Conlie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72089
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 816 m² | 678 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 652 m² | 1 468 m² |
| Total | 816 m² | 678 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 652 m² | 1 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 816 m² | 678 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 652 m² | 1 468 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONLIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200898
- SIRET
- 21720089800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CONLIE (72240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208922Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |