Permis de construire n° 07208922Z0012 à Conlie pour 124 m² de locaux, ZAC des 4C
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PC n° 07208922Z0012
Demandeur
D S C IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07208922Z0012 a été délivré le 13 mars 2023 à Conlie (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse ZAC des 4C. D S C IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 368 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2023, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 935, 0B 936. Au total, le catalogue compte 116 permis de construire et déclarations préalables à Conlie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2023
Achèvement (DAACT)
06/06/2023
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Conlie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conlie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72089
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 368 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 124 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 014 m² à 4 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 014 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 4 138 m² |
| Total | 4 014 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 4 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 014 m² |
| Autres activités | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total locaux | 4 014 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 4 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par D S C IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Conlie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
D S C IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490049061
- SIRET
- 49004906100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CONLIE (72240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208922Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |