Permis de construire n° 07208920Z0002 à Conlie pour 298 m² de locaux, 10 rue de Cures
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PC n° 07208920Z0002
Demandeur
COMMUNE DE CONLIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Conlie (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07208920Z0002 a été délivré le 10 juin 2020, pour un projet situé 10 rue de Cures. La demande émane de COMMUNE DE CONLIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 146 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 318 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/06/2020, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 119. Sur la même voie, rue de Cures, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables à Conlie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Conlie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conlie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72089
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 318 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 152 m² à construire et 146 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 146 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 146 m² parmi les 200 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 200 m² à 352 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 152 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 152 m² | 352 m² |
| Total | 200 m² | 152 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 152 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 200 m² | 152 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 152 m² | 352 m² |
| Total locaux | 200 m² | 152 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 152 m² | 352 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CONLIE, dont l'adresse déclarée est à Conlie. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE CONLIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200898
- SIRET
- 21720089800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CONLIE (72240)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONLIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208920Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Cures à Conlie (72240)
L’autre dossier recensé rue de Cures depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.