Déclaration préalable Locaux N° 0720892600020

Déclaration préalable n° 0720892600020 à Conlie pour 31 m² de locaux, 0001 Route De Sille

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier DP n° 0720892600020

Demandeur

COMMUNE DE CONLIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Conlie (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0720892600020 a été accordée le 1 juillet 2026, pour un projet situé 0001 Route De Sille. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CONLIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D364. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conlie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 946 m²

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/06/2026
2
Autorisation
01/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conlie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conlie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72089
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 674 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 705 m²
Total 674 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 674 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 705 m²
Total locaux 674 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONLIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217200898
SIRET
21720089800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
CONLIE (72240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0720892600020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 946 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 0001 Route De Sille, à Conlie (72240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONLIE et accordé le 1 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0720892600020, déposé en mairie de Conlie.

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