Déclaration préalable n° 0720892600020 à Conlie pour 31 m² de locaux, 0001 route de Sille
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2026
Dossier DP n° 0720892600020
Demandeur
COMMUNE DE CONLIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Conlie (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0720892600020 a été accordée le 1 juillet 2026, pour un projet situé 0001 route de Sille. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CONLIE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 946 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0D 364. Le catalogue recense 116 permis de construire et déclarations préalables à Conlie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026.
Autorisation
1 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conlie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conlie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72089
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 946 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.
La surface de plancher passe de 674 m² à 705 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 674 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 705 m² |
| Total | 674 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 674 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 705 m² |
| Total locaux | 674 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CONLIE, dont l'adresse déclarée est à Conlie. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE CONLIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200898
- SIRET
- 21720089800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CONLIE (72240)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONLIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0720892600020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |