Permis de construire n° 07208919Z0017 à Conlie pour 409 m² de locaux, Lieu- L'euche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PC n° 07208919Z0017
Demandeur
SCEA PANCHER BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2019 à Conlie (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07208919Z0017 porte sur un projet situé Lieu- L'euche. Le dossier a été déposé par SCEA PANCHER BLANCHE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A458, 0A459. L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conlie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Conlie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conlie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72089
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 409 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | -41 m² | 409 m² |
| Total | 450 m² | 409 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | -41 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 409 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | -41 m² | 409 m² |
| Total locaux | 450 m² | 409 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | -41 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PANCHER BLANCHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 798364964
- SIRET
- 79836496400014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- CONLIE (72240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208919Z0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |