Permis de construire n° 07208919Z0017 à Conlie pour 409 m² de locaux, Lieu- l'Euche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PC n° 07208919Z0017
Demandeur
SCEA PANCHER BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2019 à Conlie (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07208919Z0017 porte sur un projet situé Lieu- l'Euche. Le dossier a été déposé par SCEA PANCHER BLANCHE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 409 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 430 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 458, 0A 459. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables à Conlie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2021. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Conlie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conlie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72089
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 450 m² existants et construit 409 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 430 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 409 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 450 m² à 409 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 409 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | -41 m² | 409 m² |
| Total | 450 m² | 409 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | -41 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 409 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | -41 m² | 409 m² |
| Total locaux | 450 m² | 409 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | -41 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA PANCHER BLANCHE, dont l'adresse déclarée est à Conlie. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.
Demandeur
SCEA PANCHER BLANCHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 798364964
- SIRET
- 79836496400014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CONLIE (72240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208919Z0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |