Permis de construire n° 07208722Z0002 à Conflans-sur-Anille pour 1 m² de locaux, La Vallee
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PC n° 07208722Z0002
Demandeur
EARL DE L ARTUSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2022 à Conflans-sur-Anille (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07208722Z0002 porte sur un projet situé La Vallee. Le dossier a été déposé par EARL DE L ARTUSIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B392, AC15, AC31. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-sur-Anille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conflans-sur-Anille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-sur-Anille Code postal 72120 Identifiant INSEE 72087
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 223 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 224 m² |
| Total | 2 223 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 223 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 224 m² |
| Total locaux | 2 223 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L ARTUSIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 530763606
- SIRET
- 53076360600015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CONFLANS SUR ANILLE (72120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208722Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |