Permis de construire n° 07208722Z0001 à Conflans-sur-Anille pour 1 m² de locaux, Les Chenes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PC n° 07208722Z0001
Demandeur
EARL CHERON SEBASTIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07208722Z0001 a été délivré le 23 mai 2022 à Conflans-sur-Anille (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Chenes. Le projet est porté par EARL CHERON SEBASTIEN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B297, 0B695, 0B53. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-sur-Anille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conflans-sur-Anille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chenes
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-sur-Anille Code postal 72120 Identifiant INSEE 72087
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 225 m² |
| Total | 224 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 224 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 225 m² |
| Total locaux | 224 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHERON SEBASTIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434436911
- SIRET
- 43443691100011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CONFLANS SUR ANILLE (72120)
Autres dossiers de EARL CHERON SEBASTIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208722Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |