Permis de construire n° 07208721Z0003 à Conflans-sur-Anille pour 818 m² de locaux, Lieu- Champ Du Perray
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 07208721Z0003
Demandeur
GAEC BRIANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2021 à Conflans-sur-Anille (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07208721Z0003 porte sur un projet situé Lieu- Champ Du Perray. La demande émane de GAEC BRIANT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 818 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D501. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-sur-Anille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conflans-sur-Anille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-sur-Anille Code postal 72120 Identifiant INSEE 72087
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 818 m² | 818 m² | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² |
| Total | 818 m² | 818 m² | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 818 m² | 818 m² | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² |
| Total locaux | 818 m² | 818 m² | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BRIANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504454091
- SIRET
- 50445409100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VALENNES (72320)
Autres dossiers de GAEC BRIANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208721Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |