Permis de construire n° 07208719Z0004 à Conflans-sur-Anille pour 58 m² de locaux, Lieu- La Bizoize
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 07208719Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2019 à Conflans-sur-Anille (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07208719Z0004 porte sur un projet situé Lieu- La Bizoize.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-sur-Anille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2019. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2019
Achèvement (DAACT)
05/08/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
24 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Conflans-sur-Anille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-sur-Anille Code postal 72120 Identifiant INSEE 72087
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total locaux | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CALAIS (72120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208719Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |