Permis de construire Logement N° 07208416Z0015

Permis de construire n° 07208416Z0015 à Clermont-Créans pour 85 m² de logement, Les Belles Ouvrieres Lot B

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 07208416Z0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07208416Z0015, délivré le 28 octobre 2016 à Clermont-Créans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Belles Ouvrieres Lot B.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 955 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/08/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2016, soit 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YA 111. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, Les Belles Ouvrieres, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Créans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

955 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

03/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
03/08/2017
Autorisation
28/10/2016
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2017

Localisation du projet à Clermont-Créans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Créans Code postal 72200 Identifiant INSEE 72084
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 955 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-CRÉANS (72200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07208416Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 03/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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