Déclaration préalable à Chevillé pour 16 m² de locaux - 4 Rue De La Cavalcade
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier DP n° 07208314B1245
Demandeur
GONZALEZ-BOUIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 07208314B1245, accordée le 4 juin 2014 à Chevillé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue De La Cavalcade, Chevillé (72350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GONZALEZ-BOUIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB51.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chevillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chevillé Code postal 72350 Identifiant INSEE 72083
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 316 m² |
| Total | 300 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GONZALEZ-BOUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534601042
- SIRET
- 53460104200011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CHEVILLE (72350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208314B1245 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |