Déclaration préalable n° 07208314B1245 à Chevillé pour 16 m² de locaux, 4 Rue De La Cavalcade
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier DP n° 07208314B1245
Demandeur
GONZALEZ-BOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07208314B1245, accordée le 4 juin 2014 à Chevillé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue De La Cavalcade. Le demandeur déclaré est GONZALEZ-BOUIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chevillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevillé Code postal 72350 Identifiant INSEE 72083
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 316 m² |
| Total | 300 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 316 m² |
| Total locaux | 300 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GONZALEZ-BOUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534601042
- SIRET
- 53460104200011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHEVILLE (72350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208314B1245 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |