Permis de construire Locaux N° 0720712500003

Permis de construire n° 0720712500003 à Montval-sur-Loir pour 90 m² de locaux, 21 Te Rue Oscar Moneris

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier PC n° 0720712500003

Demandeur

LES BOUTONS D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Te Rue Oscar Moneris, le permis de construire n° 0720712500003 a été délivré le 23 avril 2025 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de LES BOUTONS D'OR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en habitation et 45 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A973. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montval-sur-Loir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 470 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montval-sur-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 45 m² 0 m² 10 m² 0 m² 35 m² 205 m²
Locaux 170 m² 45 m² 0 m² 10 m² 0 m² 35 m² 205 m²
Total 340 m² 90 m² 0 m² 20 m² 0 m² 70 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 170 m² 45 m² 0 m² 10 m² 0 m² 35 m² 205 m²
dont Entrepôt 170 m² 45 m² 0 m² 10 m² 0 m² 35 m² 205 m²
Total locaux 170 m² 45 m² 0 m² 10 m² 0 m² 35 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BOUTONS D'OR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948015300
SIRET
94801530000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTVAL SUR LOIR (ANCIENNEMENT V (72500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0720712500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Te Rue Oscar Moneris, à Montval-sur-Loir (72500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES BOUTONS D'OR et accordé le 23 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 45 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0720712500003, déposé en mairie de Montval-sur-Loir.

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