Permis de construire n° 07207121Z0003 à Montval-sur-Loir pour 195 m² de locaux, Bel Air
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier PC n° 07207121Z0003
Demandeur
SCEA DES OEUFS DE BEL AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2021 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07207121Z0003 porte sur un projet situé Bel Air. SCEA DES OEUFS DE BEL AIR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montval-sur-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2021
Achèvement (DAACT)
23/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Montval-sur-Loir
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 320 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 515 m² |
| Total | 1 320 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 320 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 515 m² |
| Total locaux | 1 320 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES OEUFS DE BEL AIR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 531859866
- SIRET
- 53185986600018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTVAL SUR LOIR (72500)
Autres dossiers de SCEA DES OEUFS DE BEL AIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07207121Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |