Permis de construire n° 07213423Z0002 à Flée pour 614 m² de locaux, Launay
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PC n° 07213423Z0002
Demandeur
SCEA DES OEUFS DE BEL AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flée (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07213423Z0002 a été délivré le 27 juillet 2023, pour un projet situé Launay. SCEA DES OEUFS DE BEL AIR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D244, D273, D274. Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
24/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Flée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flée Code postal 72500 Identifiant INSEE 72134
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 033 m² | 614 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 251 m² | 2 284 m² |
| Total | 2 033 m² | 614 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 251 m² | 2 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 033 m² | 614 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 251 m² | 2 284 m² |
| Total locaux | 2 033 m² | 614 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 251 m² | 2 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES OEUFS DE BEL AIR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 531859866
- SIRET
- 53185986600018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTVAL SU LOIR (72500)
Autres dossiers de SCEA DES OEUFS DE BEL AIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213423Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 24/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |