Permis de construire Locaux N° 07207120Z0015

Permis de construire n° 07207120Z0015 à Montval-sur-Loir pour 2 349 m² de locaux, 46 Route De Nogent Montabon

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 07207120Z0015

Demandeur

ROTONDE FERROVIAIRE DE LA VALLEE DU LOIR (RFVL)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07207120Z0015 a été délivré le 12 mars 2021 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 46 Route De Nogent Montabon. La demande émane de ROTONDE FERROVIAIRE DE LA VALLEE DU LOIR (RFVL).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 2 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 222 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE178. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montval-sur-Loir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 222 m²

Surface existante avant

2 404 m²

Surface créée

2 349 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

2 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montval-sur-Loir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montabon

Territoires administratifs

Commune
Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 404 m² 0 m² 2 349 m² 55 m² 2 349 m² -55 m² 2 349 m²
Total 2 404 m² 0 m² 2 349 m² 55 m² 2 349 m² -55 m² 2 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 2 349 m² 0 m² 0 m² 2 349 m² 2 349 m²
Autres activités 2 404 m² 0 m² 0 m² 55 m² 2 349 m² -2 404 m² 0 m²
dont Entrepôt 2 404 m² 0 m² 0 m² 55 m² 2 349 m² -2 404 m² 0 m²
Total locaux 2 404 m² 0 m² 2 349 m² 55 m² 2 349 m² -55 m² 2 349 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROTONDE FERROVIAIRE DE LA VALLEE DU LOIR (RFVL)

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
538322124
SIRET
53832212400016
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
MONTVAL SUR LOIR (72500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07207120Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 222 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 46 Route De Nogent Montabon, à Montval-sur-Loir (72500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ROTONDE FERROVIAIRE DE LA VALLEE DU LOIR (RFVL) et accordée le 12 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07207120Z0015, déposé en mairie de Montval-sur-Loir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montval-sur-Loir

Autres types d'autorisations à Montval-sur-Loir