Permis de construire à Montval-sur-Loir pour 52 m² de locaux - 1 Avenu De Tours
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PC n° 07207116Z0004
Demandeur
ARO WELDING TECHNOLOGIES
Cette page présente le permis de construire n° 07207116Z0004, délivré le 20 juillet 2016 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Avenu De Tours, Montval-sur-Loir (72500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARO WELDING TECHNOLOGIES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 221 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI182.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2016.
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2016
Achèvement (DAACT)
02/09/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 13 jours
Délai total
1 mois 13 jours
Localisation du projet à Montval-sur-Loir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Code 6 |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 000 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 14 000 m² |
| Total | 14 000 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 14 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 14 000 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 14 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARO WELDING TECHNOLOGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542102959
- SIRET
- 54210295900047
- Code APE (NAF)
- 27.90Z - Fabrication d'autres matériels électriques
- Localisation
- CHATEAU DU LOIR (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07207116Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |