Permis de construire n° 07207115Z0016 à Montval-sur-Loir pour 70 m² de locaux, 25 Avenu Jean Jaures
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PC n° 07207115Z0016
Demandeur
ELAU FOOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07207115Z0016, délivré le 31 mars 2016 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 25 Avenu Jean Jaures. La demande émane de ELAU FOOD.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP189. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montval-sur-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montval-sur-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² |
| Locaux | 63 m² | 7 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 7 m² | 70 m² |
| Total | 216 m² | 7 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 7 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 63 m² | 7 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 7 m² | 70 m² |
| Total locaux | 63 m² | 7 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 7 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELAU FOOD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814157301
- SIRET
- 81415730100015
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHATEAU DU LOIR (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07207115Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |