Permis de construire Locaux N° 07207116Z0001

Permis de construire n° 07207116Z0001 à Montval-sur-Loir pour 669 m² de locaux, Rue Des Vertolines

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PC n° 07207116Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07207116Z0001 a été délivré le 2 mai 2016, pour un projet situé Rue Des Vertolines.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 587 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD309. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montval-sur-Loir.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 587 m²

Surface existante avant

669 m²

Surface créée

669 m²

Surface totale après

669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/05/2016
3
Chantier (DOC)
17/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montval-sur-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 669 m² 0 m² 669 m² 0 m² 669 m² 0 m² 669 m²
Total 669 m² 0 m² 669 m² 0 m² 669 m² 0 m² 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² -669 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²
Total locaux 669 m² 0 m² 669 m² 0 m² 669 m² 0 m² 669 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU DU LOIR (72500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07207116Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 587 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Vertolines, à Montval-sur-Loir (72500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07207116Z0001, déposé en mairie de Montval-sur-Loir.

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