Permis de construire n° 07206815P1532 à La Chartre-sur-le-Loir pour 12 m² de locaux, Rte Du Mans
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PC n° 07206815P1532
Demandeur
HENGEL FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2015 à La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07206815P1532 porte sur un projet situé Rte Du Mans. Le demandeur déclaré est HENGEL FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA152A. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chartre-sur-le-Loir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chartre-sur-le-Loir
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chartre-sur-le-Loir Code postal 72340 Identifiant INSEE 72068
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 502 m² |
| Total | 490 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 490 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 502 m² |
| Total locaux | 490 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HENGEL FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351577150
- SIRET
- 35157715000011
- Code APE (NAF)
- 81.21Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206815P1532 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |