Permis de construire n° 07206613P0003 à La Chapelle-Saint-Fray pour 57 m² de locaux, Le Chene Sec
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PC n° 07206613P0003
Demandeur
SIAEP DE LAVARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07206613P0003 a été délivré le 3 février 2014 à La Chapelle-Saint-Fray (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Chene Sec. La demande émane de SIAEP DE LAVARDIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A564, A566. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Fray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Fray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chene Sec
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Fray Code postal 72240 Identifiant INSEE 72066
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 57 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 29 m² | 62 m² |
| Total | 33 m² | 57 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 29 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 33 m² | 57 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 29 m² | 62 m² |
| Total locaux | 33 m² | 57 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 29 m² | 62 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIAEP DE LAVARDIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 257200816
- SIRET
- 25720081600011
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- LAVARDIN (72240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206613P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |