Permis de construire Locaux N° 07206221Z0008

Permis de construire n° 07206221Z0008 à La Chapelle-du-Bois pour 465 m² de locaux, Rue Du Puits

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PC n° 07206221Z0008

Demandeur

MINGANT PAYSAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07206221Z0008 a été délivré le 8 décembre 2021 à La Chapelle-du-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Puits. MINGANT PAYSAGE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D953. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-du-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
31/10/2022
Autorisation
08/12/2021
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à La Chapelle-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-du-Bois Code postal 72400 Identifiant INSEE 72062
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total locaux 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINGANT PAYSAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537456154
SIRET
53745615400013
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
LA CHAPELLE DU BOIS (72400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07206221Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 31/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Puits, à La Chapelle-du-Bois (72400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MINGANT PAYSAGE et accordée le 8 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 décembre 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07206221Z0008, déposé en mairie de La Chapelle-du-Bois.

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