Permis de construire Logement N° 07206122Z0009

Permis de construire n° 07206122Z0009 à La Chapelle-d'Aligné pour 136 m² de logement, allée des Vignes

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 07206122Z0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07206122Z0009, délivré le 23 juin 2022 à La Chapelle-d'Aligné (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé allée des Vignes.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 655 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/08/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 297. La voie, allée des Vignes, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 114 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-d'Aligné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

655 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
03/08/2022
Autorisation
23/06/2022
3
Chantier (DOC)
03/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-d'Aligné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-d'Aligné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72061
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 655 m², avec piscine.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 136 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-D'ALIGNÉ (72300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07206122Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 03/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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