Permis de construire n° 07206120Z0001 à La Chapelle-d'Aligné pour 92 m² de logement, 14 allée des Vignes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 16 mars 2020
Dossier PC n° 07206120Z0001
Demandeur
MPTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07206120Z0001 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2020 à La Chapelle-d'Aligné (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 allée des Vignes. Le marchand de biens MPTI porte le projet.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 639 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 280. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, allée des Vignes, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-d'Aligné référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-d'Aligné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Aligné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72061
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 639 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 92 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MPTI, une SARL basée à La Chapelle-D'aligné. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MPTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 844835819
- SIRET
- 84483581900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA CHAPELLE-D'ALIGNÉ (72300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206120Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 10/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZO 280 à La Chapelle-d'Aligné (72300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée des Vignes à La Chapelle-d'Aligné (72300)
Les 5 autres permis de construire recensés allée des Vignes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.