Permis de construire n° 07206119Z0008 à La Chapelle-d'Aligné pour 81 m² de logement, 16 allée des Vignes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PC n° 07206119Z0008
Demandeur
SCI L'AUBEPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07206119Z0008 a été délivré le 21 mai 2019 à La Chapelle-d'Aligné (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 allée des Vignes. SCI L'AUBEPINE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 455 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/06/2019, soit 28 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZO 281. La voie, allée des Vignes, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 114 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-d'Aligné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à La Chapelle-d'Aligné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Aligné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72061
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 455 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 81 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L'AUBEPINE, dont l'adresse déclarée est à La Chapelle-D'aligné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI L'AUBEPINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824397814
- SIRET
- 82439781400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA CHAPELLE-D'ALIGNÉ (72300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206119Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 18/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée des Vignes à La Chapelle-d'Aligné (72300)
Les 5 autres permis de construire recensés allée des Vignes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.