Permis de construire Logement N° 07206122Z0004

Permis de construire n° 07206122Z0004 à La Chapelle-d'Aligné pour 81 m² de logement, Allee Des Ormeaux Lot 3

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 07206122Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07206122Z0004 a été délivré le 30 mars 2022 à La Chapelle-d'Aligné (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee Des Ormeaux Lot 3.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO303. Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Aligné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

415 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
15/02/2024
Autorisation
30/03/2022
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2024

Localisation du projet à La Chapelle-d'Aligné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-d'Aligné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72061
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUAILLES (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07206122Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 15/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Des Ormeaux Lot 3, à La Chapelle-d'Aligné (72300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07206122Z0004, déposé en mairie de La Chapelle-d'Aligné.

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