Permis de construire n° 07206120Z0008 à La Chapelle-d'Aligné pour 784 m² de locaux, Cromar
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PC n° 07206120Z0008
Demandeur
SCEA LES ARCIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07206120Z0008, délivré le 10 septembre 2020 à La Chapelle-d'Aligné (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Cromar. La demande émane de SCEA LES ARCIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Aligné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-d'Aligné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Aligné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72061
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 066 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 1 850 m² |
| Total | 1 066 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 1 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 066 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 1 850 m² |
| Total locaux | 1 066 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 1 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES ARCIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 405307927
- SIRET
- 40530792700013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- DURTAL (49430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206120Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |