Permis de construire n° 07206120Z0011 à La Chapelle-d'Aligné pour 96 m² de logement, La Ronce
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PC n° 07206120Z0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07206120Z0011, délivré le 19 novembre 2020 à La Chapelle-d'Aligné (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Ronce.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 314 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 278. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Ronce, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 114 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-d'Aligné, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Chapelle-d'Aligné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Aligné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72061
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 314 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FLÈCHE (72200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206120Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Ronce à La Chapelle-d'Aligné (72300)
L’autre dossier recensé sur la voie La Ronce depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.