Permis de construire Locaux N° 07206119Z0006

Permis de construire n° 07206119Z0006 à La Chapelle-d'Aligné pour 52 m² de locaux, 5 chemin de Garreau

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 07206119Z0006

Demandeur

SARL CORBIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07206119Z0006 a été délivré le 21 mai 2019 à La Chapelle-d'Aligné (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 5 chemin de Garreau. Le projet est porté par SARL CORBIN.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 10 738 m², le programme représente 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/01/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Sarthe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 196. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Garreau, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-d'Aligné référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 738 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/05/2019
3
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-d'Aligné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-d'Aligné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72061
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 10 738 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire.

La surface de plancher passe de 236 m² à 288 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 236 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 288 m²
Total 236 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m²
Autres activités 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Bureaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 236 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL CORBIN, dont l'adresse déclarée est à La Chapelle-D'aligné. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SARL CORBIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
413910282
SIRET
41391028200016
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
LA CHAPELLE-D'ALIGNÉ (72300)

Autres dossiers de SARL CORBIN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07206119Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Permis de construire sur la même voie, chemin de Garreau à La Chapelle-d'Aligné (72300)

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