Permis de construire Locaux N° 07206119Z0006

Permis de construire n° 07206119Z0006 à La Chapelle-d'Aligné pour 52 m² de locaux, 5 Chemi De Garreau

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 07206119Z0006

Demandeur

SARL CORBIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Chemi De Garreau, le permis de construire n° 07206119Z0006 a été délivré le 21 mai 2019 à La Chapelle-d'Aligné (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par SARL CORBIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM196. Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Aligné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 738 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
15/01/2020
Autorisation
21/05/2019
3
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-d'Aligné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-d'Aligné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72061
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 236 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 288 m²
Total 236 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m²
Autres activités 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Bureaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 236 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CORBIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
413910282
SIRET
41391028200016
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
LA CHAPELLE D ALIGNE (72300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07206119Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 15/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 738 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Chemi De Garreau, à La Chapelle-d'Aligné (72300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL CORBIN et accordé le 21 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07206119Z0006, déposé en mairie de La Chapelle-d'Aligné.

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