Permis de construire n° 07206118Z0011 à La Chapelle-d'Aligné pour 23 m² de locaux, 5 chemin de Garreau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 07206118Z0011
Demandeur
SARL CORBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-d'Aligné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07206118Z0011 a été délivré le 5 juin 2018, pour un projet situé 5 chemin de Garreau. SARL CORBIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 10 738 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 196. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin de Garreau, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 114 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-d'Aligné, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-d'Aligné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Aligné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72061
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 738 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.
La surface de plancher passe de 236 m² à 259 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 259 m² |
| Total | 236 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 236 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 259 m² |
| Total locaux | 236 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL CORBIN, dont l'adresse déclarée est à La Chapelle-D'aligné. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SARL CORBIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413910282
- SIRET
- 41391028200016
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LA CHAPELLE-D'ALIGNÉ (72300)
Autres dossiers de SARL CORBIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206118Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZM 196 à La Chapelle-d'Aligné (72300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Garreau à La Chapelle-d'Aligné (72300)
L’autre dossier recensé chemin de Garreau depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.