Permis de construire n° 07206118Z0019 à La Chapelle-d'Aligné pour 1 173 m² de locaux, Les Pres des Boderaies
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2019
Dossier PC n° 07206118Z0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07206118Z0019 a été délivré le 19 janvier 2019 à La Chapelle-d'Aligné (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse Les Pres des Boderaies.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 971 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 71. Le catalogue recense 114 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-d'Aligné, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-d'Aligné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Aligné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72061
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 971 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 173 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 1 173 m² |
| Total | 0 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 1 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 1 173 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 1 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-D'ALIGNÉ (72300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206118Z0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |