Permis de construire Locaux N° 07205917Z0003

Permis de construire à Chantenay-Villedieu pour 90 m² de locaux - 5010 Za Des Croix

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PC n° 07205917Z0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07205917Z0003, délivré le 11 août 2017 à Chantenay-Villedieu (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 5010 Za Des Croix, Chantenay-Villedieu (72430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YB79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 508 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

415 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chantenay-Villedieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chantenay-Villedieu Code postal 72430 Identifiant INSEE 72059
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 415 m²
Total 325 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 325 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TASSE (72430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205917Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 508 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5010 Za Des Croix, Chantenay-Villedieu (72430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205917Z0003, instruit par la commune de Chantenay-Villedieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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