Déclaration préalable Locaux N° 07205923Z0003

Déclaration préalable à Chantenay-Villedieu pour 40 m² de locaux - 5010 Za Des Croix

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier DP n° 07205923Z0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07205923Z0003, accordée le 16 mai 2023 à Chantenay-Villedieu (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 5010 Za Des Croix, Chantenay-Villedieu (72430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 508 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en bureaux, 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 508 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

455 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/05/2023
Chantier (DOC)
16/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Chantenay-Villedieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chantenay-Villedieu Code postal 72430 Identifiant INSEE 72059
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 415 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 455 m²
Total 415 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Commerce et services 415 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 435 m²
Total locaux 415 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TASSE (72430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205923Z0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 508 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5010 Za Des Croix, Chantenay-Villedieu (72430).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 16 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205923Z0003, instruit par la commune de Chantenay-Villedieu.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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