Permis de construire n° 07205917Z0011 à Chantenay-Villedieu pour 818 m² de locaux, La Brahaigne
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PC n° 07205917Z0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Brahaigne, le permis de construire n° 07205917Z0011 a été délivré le 7 février 2018 à Chantenay-Villedieu (Sarthe, Pays de la Loire).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 818 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XB4, XB5, XB6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantenay-Villedieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/08/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chantenay-Villedieu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantenay-Villedieu Code postal 72430 Identifiant INSEE 72059
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 877 m² | 818 m² | 0 m² | 877 m² | 0 m² | -59 m² | 818 m² |
| Total | 877 m² | 818 m² | 0 m² | 877 m² | 0 m² | -59 m² | 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 877 m² | 818 m² | 0 m² | 877 m² | 0 m² | -59 m² | 818 m² |
| Total locaux | 877 m² | 818 m² | 0 m² | 877 m² | 0 m² | -59 m² | 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTENAY VILLEDIEU (72430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205917Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |