Permis de construire n° 07205918Z0002 à Chantenay-Villedieu pour 291 m² de locaux, Coudreuse
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PC n° 07205918Z0002
Demandeur
GAEC LEGUY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chantenay-Villedieu (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07205918Z0002 a été délivré le 20 février 2018, pour un projet situé Coudreuse. Le demandeur déclaré est GAEC LEGUY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YX5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantenay-Villedieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
01/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Chantenay-Villedieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantenay-Villedieu Code postal 72430 Identifiant INSEE 72059
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 277 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 568 m² |
| Total | 277 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 277 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 568 m² |
| Total locaux | 277 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEGUY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 335132064
- SIRET
- 33513206400015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHANTENAY VILLEDIEU (72430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205918Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |