Permis de construire Locaux N° 07205417Z0007

Permis de construire à Champagné pour 204 m² de locaux - Chantier Brillaud Rd 323

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 07205417Z0007

Demandeur

PASSENAUD ENVIRONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07205417Z0007, délivré le 19 juillet 2017 à Champagné (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Chantier Brillaud Rd 323, Champagné (72470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PASSENAUD ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD248, AD250, AD251.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 419 m²

Surface existante avant

2 574 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

2 778 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/07/2017
3
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champagné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD248 AD250 AD251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 323

Territoire administratif

Commune
Champagné Code postal 72470 Identifiant INSEE 72054
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 2 434 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 2 638 m²
Total 2 574 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 2 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 464 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 668 m²
Industrie 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m²
Total locaux 2 434 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 2 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASSENAUD ENVIRONNEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449154079
SIRET
44915407900023
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
CHAMPAGNE (72470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205417Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 419 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chantier Brillaud Rd 323, Champagné (72470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PASSENAUD ENVIRONNEMENT et accordé le 19 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205417Z0007, instruit par la commune de Champagné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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