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Permis de construire Locaux N° 07205422Z0026

Permis de construire à Champagné pour 457 m² de locaux - Route De Paris D323

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Paris D323, Champagné (72470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PASSENAUD ENVIRONNEMENT et accordé le 24 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205422Z0026, instruit par la commune de Champagné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 07205422Z0026

Demandeur

PASSENAUD ENVIRONNEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07205422Z0026, délivré le 24 janvier 2023 à Champagné (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Paris D323, Champagné (72470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PASSENAUD ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD248, AD250, AD251.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 780 m²

Surface existante avant

2 638 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

3 095 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/01/2023

Chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Localisation du projet à Champagné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD248 AD250 AD251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : D323

Territoire administratif

Commune: Champagné Code postal 72470 Identifiant INSEE 72054
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 638 m²	457 m²	0 m²	0 m²	0 m²	457 m²	3 095 m²
Total	2 638 m²	457 m²	0 m²	0 m²	0 m²	457 m²	3 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	668 m²	457 m²	457 m²	1 125 m²
Industrie	1 970 m²	0 m²	0 m²	1 970 m²
Total locaux	2 638 m²	457 m²	457 m²	3 095 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASSENAUD ENVIRONNEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 449154079
SIRET: 44915407900023
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: CHAMPAGNE (72470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07205422Z0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 780 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Paris D323, Champagné (72470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PASSENAUD ENVIRONNEMENT et accordé le 24 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205422Z0026, instruit par la commune de Champagné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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