Permis de construire Logement N° 07205417Z0016

Permis de construire n° 07205417Z0016 à Champagné pour 97 m² de logement, 22 Chemi Des Ajoncs

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PC n° 07205417Z0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2017 à Champagné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07205417Z0016 porte sur un projet situé 22 Chemi Des Ajoncs.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 831 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/09/2017
Chantier (DOC)
17/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2018

Localisation du projet à Champagné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagné Code postal 72470 Identifiant INSEE 72054
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNE (72470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205417Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Chemi Des Ajoncs, à Champagné (72470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2017, ouverture de chantier le 17 mai 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07205417Z0016, déposé en mairie de Champagné.

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