Permis de construire n° 07205417Z0009 à Champagné pour 1 538 m² de locaux, route Departementale 323 Le Poteau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PC n° 07205417Z0009
Demandeur
SCI DU FAISAN DORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07205417Z0009 a été délivré le 30 mai 2017 à Champagné (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé route Departementale 323 Le Poteau. Le projet est porté par SCI DU FAISAN DORE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 832 m², le programme représente 1 538 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/09/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 37, AE 161, AE 163. Le catalogue recense 176 permis de construire et déclarations préalables à Champagné, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
28/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Champagné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Poteau
Territoires administratifs
- Commune
- Champagné Code postal 72470 Identifiant INSEE 72054
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 832 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 538 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 266 m² à 3 804 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 266 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 3 804 m² |
| Total | 2 266 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 3 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 266 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 3 804 m² |
| dont Industrie | 2 266 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 3 804 m² |
| Total locaux | 2 266 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 3 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU FAISAN DORE, dont l'adresse déclarée est à Champagné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU FAISAN DORE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353870629
- SIRET
- 35387062900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHAMPAGNÉ (72470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205417Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |