Permis de construire n° 07205217Z0004 à Chahaignes pour 37 m² de locaux, La Grande Metairie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PC n° 07205217Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grande Metairie, le permis de construire n° 07205217Z0004 a été délivré le 9 août 2017 à Chahaignes (Sarthe, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B120, B973. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chahaignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chahaignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chahaignes Code postal 72340 Identifiant INSEE 72052
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 37 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | -92 m² | 37 m² |
| Total | 129 m² | 37 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | -92 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 129 m² | 37 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | -92 m² | 37 m² |
| Total locaux | 129 m² | 37 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | -92 m² | 37 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAHAIGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205217Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |