Permis de construire Locaux N° 07205218Z0002

Permis de construire à Chahaignes pour 239 m² de locaux - Le Clos De Benehard

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 07205218Z0002

Demandeur

VIGNOBLE CHATEAU BENEHARD

Cette page présente le permis de construire n° 07205218Z0002, délivré le 8 janvier 2019 à Chahaignes (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Clos De Benehard, Chahaignes (72340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIGNOBLE CHATEAU BENEHARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1070.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 737 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2019

Achèvement (DAACT)

02/04/2019

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

2 mois 17 jours

Délai total

2 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/01/2019
Chantier (DOC)
16/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2019

Localisation du projet à Chahaignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chahaignes Code postal 72340 Identifiant INSEE 72052
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGNOBLE CHATEAU BENEHARD

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
814613964
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CHAHAIGNES (72340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205218Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 737 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Clos De Benehard, Chahaignes (72340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIGNOBLE CHATEAU BENEHARD et accordé le 8 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 16 janvier 2019, achèvement déclaré le 2 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205218Z0002, instruit par la commune de Chahaignes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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