Déclaration préalable Locaux N° 07205224Z0003

Déclaration préalable n° 07205224Z0003 à Chahaignes pour 10 m² de locaux, La Grande Metairie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier DP n° 07205224Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07205224Z0003, accordée le 29 mars 2024 à Chahaignes (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Grande Metairie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA134. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chahaignes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 510 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2025. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2024

Achèvement (DAACT)

29/08/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/03/2024
Chantier (DOC)
29/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2025

Localisation du projet à Chahaignes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chahaignes Code postal 72340 Identifiant INSEE 72052
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAHAIGNES (72340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205224Z0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé La Grande Metairie, à Chahaignes (72340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2024, ouverture de chantier le 29 septembre 2024, achèvement déclaré le 29 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205224Z0003, déposé en mairie de Chahaignes.

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