Permis de construire n° 07205214E0004 à Chahaignes pour 190 m² de locaux, La Raderie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2014
Dossier PC n° 07205214E0004
Demandeur
EARL DOMAINE DE LA RADERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2014 à Chahaignes (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07205214E0004 porte sur un projet situé La Raderie. EARL DOMAINE DE LA RADERIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G648, G649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chahaignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Chahaignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Raderie
Territoires administratifs
- Commune
- Chahaignes Code postal 72340 Identifiant INSEE 72052
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total locaux | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE DE LA RADERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 520007147
- SIRET
- 52000714700017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHAHAIGNES (72340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205214E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |