Permis de construire Locaux N° 07205019Z0001

Permis de construire à Brûlon pour 1 575 m² de locaux - 1 Rue Des Gats

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 07205019Z0001

Demandeur

SERVICE LOGISTIQUE TRANSPORTS

Cette page présente le permis de construire n° 07205019Z0001, délivré le 7 mars 2019 à Brûlon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Gats, Brûlon (72350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERVICE LOGISTIQUE TRANSPORTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 575 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB212, YB215, YB217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 436 m²

Surface existante avant

3 545 m²

Surface créée

1 575 m²

Variation nette

+1 575 m²

Surface totale après

5 120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2020.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2019

Achèvement (DAACT)

11/03/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/03/2019
Chantier (DOC)
07/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2020

Localisation du projet à Brûlon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB212 YB215 YB217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brûlon Code postal 72350 Identifiant INSEE 72050
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 545 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 5 120 m²
Total 3 545 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 5 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m²
Entrepôt 3 324 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 4 899 m²
Total locaux 3 545 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 5 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE LOGISTIQUE TRANSPORTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389811803
SIRET
38981180300037
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
BRULON (72350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205019Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 436 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Gats, Brûlon (72350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERVICE LOGISTIQUE TRANSPORTS et accordé le 7 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 7 juillet 2019, achèvement déclaré le 11 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205019Z0001, instruit par la commune de Brûlon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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