Permis de construire Locaux N° 07205023Z0002

Permis de construire n° 07205023Z0002 à Brûlon pour 845 m² de locaux, 1 Rue Des Gats

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 07205023Z0002

Demandeur

SERVICE LOGISTIQUE TRANSPORTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07205023Z0002, délivré le 11 avril 2023 à Brûlon (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Des Gats. Le dossier a été déposé par SERVICE LOGISTIQUE TRANSPORTS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 845 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB212, YB215, YB217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brûlon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 436 m²

Surface existante avant

5 120 m²

Surface créée

845 m²

Variation nette

+845 m²

Surface totale après

5 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brûlon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB212 YB215 YB217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brûlon Code postal 72350 Identifiant INSEE 72050
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 120 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 5 965 m²
Total 5 120 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 5 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 120 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 5 965 m²
dont Bureaux 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m²
dont Entrepôt 4 899 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 5 744 m²
Total locaux 5 120 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 5 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE LOGISTIQUE TRANSPORTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389811803
SIRET
38981180300037
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
BRULON (72350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205023Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 436 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Gats, à Brûlon (72350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SERVICE LOGISTIQUE TRANSPORTS et accordée le 11 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07205023Z0002, déposé en mairie de Brûlon.

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