Permis de construire Locaux N° 07205019Z0006

Permis de construire n° 07205019Z0006 à Brûlon pour 109 m² de locaux, 6034 Rte De Sille

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 25 juin 2019

Dossier PC n° 07205019Z0006

Demandeur

FPEE INDUSTRIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07205019Z0006 a fait l'objet d'une décision le 25 juin 2019 à Brûlon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 6034 Rte De Sille. Le projet est porté par FPEE INDUSTRIES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YB142, YB267. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brûlon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 882 m²

Surface existante avant

1 213 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

1 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brûlon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB142 YB267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brûlon Code postal 72350 Identifiant INSEE 72050
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 213 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 1 322 m²
Total 1 213 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 1 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 213 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 1 322 m²
dont Bureaux 1 213 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 1 322 m²
Total locaux 1 213 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 1 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FPEE INDUSTRIES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323480061
SIRET
32348006100015
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1981
Localisation
BRULON (72350)

Autres dossiers de FPEE INDUSTRIES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205019Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 25 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 882 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6034 Rte De Sille, à Brûlon (72350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FPEE INDUSTRIES ; la décision est intervenue le 25 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07205019Z0006, déposé en mairie de Brûlon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brûlon

Autres types d'autorisations à Brûlon