Permis de construire à Brûlon pour 930 m² de locaux - Champ Du Gas
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PC n° 07205016Z0012
Demandeur
SERVICE LOGISTIQUE TRANSPORTS
Cette page présente le permis de construire n° 07205016Z0012, délivré le 15 décembre 2016 à Brûlon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Champ Du Gas, Brûlon (72350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERVICE LOGISTIQUE TRANSPORTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB212, YB215, YB217.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2017.
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2017
Achèvement (DAACT)
21/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 6 jours
Délai total
6 mois 6 jours
Localisation du projet à Brûlon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brûlon Code postal 72350 Identifiant INSEE 72050
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 615 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 3 545 m² |
| Total | 2 615 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 3 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 2 615 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 3 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE LOGISTIQUE TRANSPORTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389811803
- SIRET
- 38981180300037
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Localisation
- BRULON (72350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205016Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |