Permis de construire n° 07205016Z0012 à Brûlon pour 930 m² de locaux, Champ Du Gas
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PC n° 07205016Z0012
Demandeur
SERVICE LOGISTIQUE TRANSPORTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07205016Z0012, délivré le 15 décembre 2016 à Brûlon (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Champ Du Gas. La demande émane de SERVICE LOGISTIQUE TRANSPORTS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB212, YB215, YB217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brûlon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2017
Achèvement (DAACT)
21/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Brûlon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brûlon Code postal 72350 Identifiant INSEE 72050
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 615 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 3 545 m² |
| Total | 2 615 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 3 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 615 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 3 545 m² |
| dont Industrie | 2 615 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 3 545 m² |
| Total locaux | 2 615 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 3 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE LOGISTIQUE TRANSPORTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389811803
- SIRET
- 38981180300037
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BRULON (72350)
Autres dossiers de SERVICE LOGISTIQUE TRANSPORTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205016Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |