Permis de construire Logement N° 07205016Z0014

Permis de construire n° 07205016Z0014 à Brûlon pour 228 m² de logement, 14 Rue Saint Marc

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 07205016Z0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07205016Z0014 a été délivré le 8 février 2017 à Brûlon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Saint Marc.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 248 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB672. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brûlon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 248 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/02/2017
3
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brûlon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brûlon Code postal 72350 Identifiant INSEE 72050
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205016Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 248 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Saint Marc, à Brûlon (72350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07205016Z0014, déposé en mairie de Brûlon.

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