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Permis de construire Locaux N° 07205014P0006

Permis de construire à Brûlon pour 111 m² de locaux - 33 Rte De Sille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 676 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rte De Sille, Brûlon (72350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE BAY et accordé le 3 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205014P0006, instruit par la commune de Brûlon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 07205014P0006

Demandeur

SCI LE BAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07205014P0006, délivré le 3 décembre 2014 à Brûlon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 33 Rte De Sille, Brûlon (72350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE BAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 676 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015.

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

3 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/12/2014

Chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Localisation du projet à Brûlon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brûlon Code postal 72350 Identifiant INSEE 72050
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	579 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	690 m²
Total	579 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	126 m²	0 m²	0 m²	126 m²
Commerce et services	453 m²	111 m²	111 m²	564 m²
Total locaux	579 m²	111 m²	111 m²	690 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE BAY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803563386
SIRET: 80356338600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LONGNES (72540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07205014P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 676 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rte De Sille, Brûlon (72350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE BAY et accordé le 3 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205014P0006, instruit par la commune de Brûlon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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